1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.applux.lu ainsi que les conditions générales applicables aux prestations fournies par APPLUX Sàrl dans le domaine :

• du développement logiciel et web
• des solutions informatiques professionnelles
• des logiciels métiers (dont MEDICOSCH)
• du support, de la maintenance et du conseil IT
• des projets digitaux réalisés notamment dans le cadre d’aides publiques (ex. SME Packages)

Toute utilisation du site ou commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

APPLUX Sàrl s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’interruption, de maintenance ou d’erreur technique.

La responsabilité d’APPLUX ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

3. Prestations et formation du contrat

Les prestations d’APPLUX sont réalisées :

• sur base d’un devis signé,
• d’une commande écrite,
• ou d’un contrat spécifique (ex. licence logicielle, maintenance, SaaS).

Le devis accepté ou le contrat signé constitue l’engagement contractuel entre les parties.

Les modalités spécifiques (prix, délais, support, licences) sont définies dans les documents contractuels correspondants.

4. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• collaborer activement au projet ;
• disposer des équipements techniques nécessaires ;
• effectuer ses propres sauvegardes de données
  sauf service de sauvegarde externalisée souscrit.

APPLUX ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié :

• à l’infrastructure du client,
• à un matériel tiers,
• à une mauvaise utilisation,
• ou à une intervention externe non autorisée.

5. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite :

• les logiciels, développements, codes sources, concepts, documentations et outils restent
  la propriété exclusive d’APPLUX Sàrl ;
• le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif.

Toute reproduction, cession ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

APPLUX est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est strictement limitée :

• aux dommages directs prouvés,
• dans la limite des montants effectivement payés pour la prestation concernée.

Sont exclus :

• pertes de données,
• pertes d’exploitation,
• dommages indirects ou immatériels,
• préjudices commerciaux.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité APPLUX disponible sur le site.

Pour les logiciels traitant des données de santé (ex. MEDICOSCH), les obligations RGPD sont définies dans les contrats et annexes spécifiques signés avec les clients.

8. Suspension ou interruption des services

En cas de :

• non-paiement,
• utilisation abusive,
• violation contractuelle,

APPLUX peut suspendre l’accès aux services après notification préalable, conformément aux dispositions contractuelles applicables.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
APPLUX n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

10. Modification des CGU

APPLUX peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version publiée sur le site fait foi à la date d’utilisation ou de commande.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.